Newsletter 03/17

Pendant les vacances d'été, les gens de la sous-fédération TRAVAUX ne se sont pas croisé les bras. Ils ont participé à diverses réunions ou à des séances d'information des CFF. Ils ont représenté nos membres de manière optimale et ont participé aux discussions dans le cadre de réorganisations (par ex. RailFit 20/30) ou de dossiers concernant le personnel.

Pour cette raison, la newsletter est quelque peu plus étoffée que d'habitude; nous trouvons en effet important que les membres soient informés régulièrement et de manière exhaustive.

Voici les divers sujets que nous allons évoquer:

  1. Votation prévoyance vieillesse 2020 (votation sur l'AVS)
  2. Recrutement des membres
  3. Sécurité au travail dans les tunnels
  4. Majoration de temps pour les pauses
  5. Respect/responsabilité envers les directives de la LDT par les employés
  6. Brochure INFO-SEV-2017

1. Votation prévoyance vieillesse 2020 (votation sur l'AVS)

Le comité SEV a décidé des mots d'ordre suivants pour les votations du 24 septembre 2017: 3x Oui (réforme prévoyance vieillesse 2020 / financement additionnel de l'AVS / sécurité alimentaire). De plus amples informations sont disponibles ici.

2. Recrutement des membres

Les nouvelles négociations CCT sont en préparation. Pour que nous puissions exercer plus de pression, il nous faut améliorer notre taux d'organisation. Renseigne-toi dans ton environnement si les gens sont bien organisés. Si ce n'est pas le cas, explique-leur pour quelles raisons tu es membre du SEV. C'est indéniablement la meilleure façon de recruter. En plus, tu recevras une prime de recrutement qui est d'autant plus élevée que le nombre de nouvelles adhésions est conséquent.

Parle du SEV, que ce soit dans un cercle fermé ou en public, et remplis le bulletin d'adhésion. Les inscriptions peuvent se faire en ligne.

Dans le cadre des négociations CCT CFF, vous serez plus forts si vous êtes bien organisés. Merci pour ton soutien.

Hubert Koller, responsable du recrutement chez SF TRAVAUX
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3. Sécurité au travail dans les tunnels

Dès le début de cette année, le sujet de la "sécurité au travail dans les tunnels" a souvent été débattu avec les membres de la CoPe, la CoCentr "TRAVAUX" et CFF I-RSQ. Du point de vue de la SUVA, il existe des directives très claires depuis de nombreuses années sur la façon dont on doit se comporter en travaillant dans les tunnels. Malheureusement, ces directives n'ont pas été suffisamment mises en oeuvre par la direction des CFF. Un incident est survenu à la fin de l'année 2016, avec comme conséquence que des ouvriers ont nécessité des soins médicaux alors qu'ils travaillaient dans un tunnel. La SUVA en a été informée et les choses ont enfin bougé. Selon I-RSQ, des documents ont été distribués avec des informations imprécises ou parfois contradictoires qui n'ont fait qu'engendrer des incertitudes. C'est pourquoi la CoCentr de "TRAVAUX" a décidé de vous informer au moyen d'une newsletter.

D'une manière générale, ces mesures de sécurité servent à vous protéger. Elles ont leur raison d'être, même si elles engendrent un surcoût.

L'ordonnance sur les travaux de construction article 62 stipule que l'employeur doit veiller à ce qu'il y ait, avant le début de travaux souterrains, un concept de sécurité et de protection de la santé sous la forme écrite. Celui-ci doit notamment régler l'organisation des premiers secours et la mise en oeuvre des art. 63 à 73.

Les travaux souterrains tombent sous la même disposition que l'obligation d'annoncer des travaux souterrains. Les travaux classiques de maintenance suivants ne sont pas concernés par l'obligation d'annoncer:

  • contrôles
  • nettoyage
  • petits travaux d'entretien de technique ferroviaire

A remarquer toutefois que pour ces divers travaux ce sont les directives de l'OTCons et du chef de Région qui doivent être respectées. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement (ordonnance sur les travaux de construction art. 22 par. 2) et si elle ne peut pas être assurée, un appareil de protection des voies respiratoires doit être utilisé.

Il est important que les travailleurs soient formés et aptes à utiliser ces appareils et qu'ils aient reçu une instruction. Ils doivent savoir comment réagir si une alarme survient sur l'appareil. En outre, avant d'entrer dans le tunnel, il est nécessaire de communiquer le nombre de travailleurs à un bureau externe (AKo, TEB, etc.).

Ci-joint, tu trouveras encore une info actuelle des CFF (le lien ne fonctionne malheureusement pas):

4. Majoration de temps pour les pauses

Nous avons malheureusement dû constater que le personnel ne reçoit pas toujours une majoration de temps correcte pour les pauses. Ceci a déjà été évoqué dans la newsletter 02/17. C'est pourquoi nous avons eu une discussion avec les CFF I-RH. Nous avons cherché une solution, avec succès. A fin août, CFF I-RH-IH (P. Emminger) a fait parvenir une info à tous les chefs de succursales en demandant que les chefs de team et les collaborateurs communiquent quelles sont les majorations de temps manquantes pour les pauses à l’extérieur depuis l’introduction de « AMGT mobile » et disent aux responsables régionaux les jours où la majoration de temps n'était pas correcte. Ensuite les différences devaient être ajoutées sur le compte de temps.

Selon le CO, le délai de prescription est de 5 ans. La sous-fédération « TRAVAUX » est d’avis que la réglementation concerne les décomptes de temps des 5 dernières années et que les erreurs datant d’avant AMGT doivent être signalées.

Au cas où votre chef de team ne vient pas vous en parler, il vous faut vous adresser à lui et encourager vos collègues à contrôler leurs décomptes. Voici encore quelques explications dans quels cas vous pouvez noter une majoration de temps:

«Majoration de temps» pour les pauses

Les pauses hors du lieu de travail contractuel sont calculées à 30 pour-cent comme temps de travail.

Le site du team (emplacement usuel des locaux pour le personnel) est le lieu de service (selon les dispositions de la LDT resp. OLDT) et non pas le lieu de travail qui est mentionné dans le contrat. Le lieu de service comprend l'ensemble du secteur de la gare. Cette zone va d'un signal d'entrée à un autre signal d'entrée. Lors d'un engagement à l'extérieur du lieu de service, les travailleurs ont droit à un supplément de 30% pour les pauses.

Le droit à cette part de temps de travail en cas de pauses prises à l'extérieur ne tient pas compte d'un rayon de 15 minutes autour du lieu de service contractuel. Ce rayon de 15 minutes est déterminant uniquement pour le droit à une indemnité financière.

Exemple:
si le lieu de service est la gare de Berne, les employés ont droit à cette majoration de 30% s'ils sont engagés à Berne Wankdorf (pause prise à l'extérieur).

En cas de question ou de problème avec les bonifications en temps, n'hésitez pas à nous contacter:
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5. Respect/responsabilité envers les directives de la LDT par les employés

Nous sommes tous d'accord que la LDT est complexe et qu'il est difficile de l'interpréter. Chaque employé étant soumis à la LDT, c'est une certaine responsabilité. Que ce soit dans la planification, l'exécution ou les rapports, et que cela touche un employé ou un supérieur.

Dans les articles 24 et 25 de la LDT figurent des dispositions par rapport à la responsabilité.

De ce fait, on attend des travailleurs qu'ils connaissent les prescriptions de la LDT et qu'ils les appliquent. Le livret sur la LDT des RH, mais également le petit guide rouge INFO du SEV sont de précieuses aides à ce sujet.

Il vous faut veiller à:

  • Dans les répartitions, le nombre de tours de nuit, dimanche de repos, vacances, jours de compensation et jours de repos et l'amplitude des tours sont très importants.
  • Dans la pratique, ce qui est important: durée maximale du travail, amplitude des tours, modifications d'affectations, tour de repos
  • Dans les rapports sont importants les jours de compensation et les jours de repos, HS1, les pauses, indemnités, piquets et divers types.

Si vous avez des doutes ou des questions, adressez-vous à vos supérieurs. Sur intranet, vous trouverez aussi certaines réponses à vos interrogations. N'hésitez pas à contacter votre syndicat en cas de problèmes.  

Les CFF vont également mettre sur pied des cours portant sur ce thème pour le SEV. Profitez de cette offre pour vous perfectionner.

6. Brochure INFO-SEV-2017

Comme depuis déjà quelques années, le petit guide INFO SEV est disponible en 2017. Il contient des informations sur l'engagement, le salaire et les indemnités, la réorientation, la durée du travail, les congés et les vacances, les assurances sociales ainsi que d'autres indications sur le SEV. Il sera disponible pour les assemblées d'automne des sections. Tous les membres SEV peuvent également le télécharger sur le site internet.

Si vous n'avez pas encore de login de membre pour le site internet du SEV, vous pouvez le faire facilement avec votre carte de membre. Voici le lien pour accéder à INFO-SEV-2017.

Nous espérons que vous avez trouvé cette newsletter intéressante et qu'elle vous sera utile. Pour répondre à vos questions, vous trouverez les coordonnées des personnes de confiance de la sous-fédération TRAVAUX du SEV en consultant le nouveau site internet.

Si vous avez des questions ou si vous cherchez des coordonnées, vous pouvez écrire à l'adresse suivante:
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